Attestations de conformité : les attestations exigées pour votre projet de construction

Attestation au dépôt de permis de construire :

Au cours d’un projet de construction neuf, le premier contrôle de la mise en œuvre de la réglementation environnementale auprès du maître d’ouvrage se traduit par la réalisation d’une première attestation appelée l’attestation Bbio ou de prise en compte de la RE 2020 (APC).

L’attestation Bbio, dont le modèle est réglementé, doit être jointe à la demande du permis de construire du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle de bâtiment. Elle est réalisée grâce au contenu de l’étude thermique préalable dont elle reprend les valeurs correspondant aux exigences de résultats et de moyens imposées par la RE 2020.

Attestation à l'achèvement des travaux :

Si une première attestation doit être établie au moment du dépôt du permis de construire, une attestation d’achèvement de travaux RE 2020 doit également être déposée à l’issue des travaux afin de vérifier que les résultats obtenus et que les exigences de moyen et de performance (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort d’été entre autres) sont conformes. Dans le cadre de la RE2020, le bilan carbonne (ACV) doit à avoir également

En cas de non conformité ou d'absence d'attestation je vous invite à consulter le bas de cette page pour consulter les sanctions pénales et civiles encourues.

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