L’attestation de conformité : l’attestation de respect de la RT 2012

L’attestation de conformité RT 2012, appelée aussi attestation de fin de chantier est la seconde attestation de contrôle imposée par la réglementation thermique en vigueur pour prouver que toutes les exigences de résultats et de moyens qui apparaissaient au sein de l’attestation Bbio, et que le maître d’ouvrage s’était engagé à respecter, ont bien été prises en compte au sein de la construction achevée.

L’attestation de conformité doit accompagner la déclaration d’achèvement des travaux. Elle doit parvenir à l’administration qui avait accordé le permis de construire comme justificatif du respect de la RT 2012.

Qui peut générer l’attestation de conformité de fin de chantier ?

L’attestation de conformité peut être établie par un contrôleur technique. Un opérateur DPE peut également réaliser l’attestation de conformité mais seulement pour les maisons individuelles ou accolées.

L’attestation de conformité ne peut être mise en œuvre que si le contrôle obligatoire de fin de chantier a confirmé que la construction neuve RT 2012 coïncide avec la construction décrite au sein du récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET).