LA RE 2020 – TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

 

 

Ce document a pour but d’aider nos clients à la conception de projets de construction de bâtiments résidentielles, afin qu’ils répondent aux nombreuses exigences de la RE 2020. En effet, énormément de critères rentrent en ligne de compte dans les calculs réglementaires. Ce document n’est donc pas exhaustif et ne permet pas de s’assurer à 100% du respect de la RE 2020 mais vous permettra de connaître les points les plus sensibles sur lesquels vous pourrez vous baser.

Une étude thermique doit obligatoirement être réalisée par un bureau d’étude compétent.

 

 

CRITERES A RESPECTER :

- Bbio (en point) : Performance de l’enveloppe (besoin en froid systématiquement évalué dorénavant),

- DH (en °C.h) : Niveau d'inconfort perçu par les occupants sur l’ensemble de la saison chaude,

- Cep (en kWh_ep/m².an) : Consommation d’énergie primaire totale,

- Cep.nr (en kWh_ep/m².an) : Consommation d’énergie primaire non renouvelable totale,

- Ic_énergie (en kg_eq.CO₂/m²) : Impact carbone associé aux consommations d'énergie primaire sur 50 ans,

- Ic_construction (en kg_eq.CO₂/m²) : Impact carbone associé aux composants du bâti + chantier sur 50 ans.

 

 

GÉNÉRALITÉS, idéalement le projet devra :

- Être d’une forme la plus simple possible, le carré ou le rectangle avec étage sont les plus compacts,

- Être orienté avec un maximum d’ouvertures au Sud en évitant les auvents de plus de 1,50m (une orientation Est-Ouest sera plus défavorable que Nord-Sud)

- Avoir une surface d’ouverture sur l’extérieur de minimum 1/6^ème de la SHAB (côtes en tableau, porte d’entrée incluse (Maison individuelle) mais pas trop importante non plus (en général <30%).

- Eviter les volumes chauffés non-exploitables (<1,80m, vide sur entrée, ou séjour, plafond cathédrale …etc)

- Eviter les volumes chauffés de type SAS en sous-sol ou zones en porte-à-faux (compacité moins favorable)

- Eviter ou traiter les balcons (rupteurs de ponts thermiques)

 

ENVELOPPE, le projet devra être isolé et étanche à l’air (Indices Bbio et DH) :

- Menuiseries : vitrages 4/16(argon)/4 FE, intercalaire bord chaud (warm-edge) avec U_w ≤ 1,50

- Porte entrée (et accès garage) : isolation renforcée avec U_d ≤ 1,50

- Plafonds/planchers hauts : isolant avec R_th ≥ 9,00

- Planchers sur sous-sol ou vide sanitaire :

• hourdis non-isolants + isolant R_th ≥ 4,50 sous chape
• hourdis isolants R_th ≥ 4,50 accompagnés des accessoires traitants les ponts thermiques (+ sur-isolation éventuelle sous chape)

- Planchers sur terre-plein :

• isolant R_th ≥ 4,50 sur la dalle sous chape
• un ou plusieurs isolants sous dallage R_th≥4,50 avec remontées d’isolant en périphérie de dalle (pas de contact entre la dalle et la maçonnerie)

- Murs sur extérieur : R_th total (incl. maçonnerie) ≥ 5,00

- Cloisons sur locaux non chauffés : avec un isolant R_th ≥ 4,00 (attention, les montants des ossatures sont pénalisants)

- Coffres de volets roulants : idéalement en demi-linteau ou linteau isolés avec une sur-isolation entre le coffre et le BA13 (généralement 50 mm possible)

- Protections mobiles (respect du DH) : idéalement prévoir une gestion automatique des protections solaires (gestion horaire au minimum)

- Traitement des ponts thermiques

• plancher intermédiaire, plancher haut ou balcon (rupteurs ou planelles isolantes en fonction des cas)
• seuils/appuis des fenêtres et porte-fenêtres
• ponctuels (refends, poutres, ...)

 

- Etanchéité à l’air : Le respect de la perméabilité à l’air change légèrement par rapport à la RT 2012 avec toujours les indices Q_4Pa-surf ≤ 0,60 m³/h.m² pour les maisons individuelles et les permis de maisons groupées et Q_4Pa-surf ≤ 1,00 m³/h.m² pour les bâtiments de logements collectifs. Si les mesures sont réalisées par échantillonnage (95% des cas en maisons groupées et en bâtiments de logements collectifs) un coefficient de 1,2 est appliqué sur la valeur obtenue. Ce qui donne Q_4Pa-surf ≤ 0,50 m³/h.m² maximum pour les maisons échantillonnées en maisons groupées et Q_4Pa-surf ≤ 0,80 m³/h.m² pour les bâtiments de logements collectifs.

 

La perméabilité à l’air fait l’objet d’un contrôle obligatoire à la fin du chantier.

 

Il est donc indispensable de soigner l’étanchéité à l’air de l’enveloppe notamment dans le cas de maisons groupées et mitoyennes (qui sont très défavorisées !) :

- pose des menuiseries : joint comprimés type « Compriband » + joint à la pompe sur le pourtour

- coffre de VR : joint comprimés type « Compriband » + joint à la pompe sur le pourtour

- traversées de fourreaux, gaines… : reboucher après passage avec ciment, plâtre, et/ou joint à la pompe

- spots : idéalement spots étanches, sinon prévoir systèmes « cloche » ou « pot de fleur »

- charpente apparente : joint plâtre ou joint à la pompe

- escaliers, pieds de doublage : joint plâtre ou joint à la pompe

- conduit de fumée : éviter les conduits simple-peau qui, en général sont peu étanche

- hotte à extraction : prévoir un volet motorisé ou clapet anti-retour

- tableau électrique : idéalement placé en volume chauffé avec gaines EDF et Télécom colmatées

- gaines électriques sortantes : colmatées (luminaires, prises, sonnette/interphone, alimentation portail, alimentations VR, alimentations garage…etc)

- dans le cas d’une pose de membrane plafond ou mur : assurer le marouflage des adhésifs (entre lés + traversées et autour des menuiseries) – Il est également conseillé de prévoir un espace technique entre la membrane et le BA13.

 

Nota : Les produits spécifiques d’étanchéité à l’air type membrane ou enduit de type « Aeroblue » ne sont pas obligatoires et n’assurent pas forcément l’étanchéité à l’air, cela dépend principalement de leur mise en œuvre !

 

CONFORT D’ETE (respect de l’indice « DH »), le projet assurera un niveau de confort estival pour l’occupant :

En prévoyant des solutions techniques comme :

• Une gestion automatique des protections solaires (gestion horaire ou gestion par éclairement)
• Débords de toit plus imposants, casquettes ou véranda côté Sud et/ou Ouest
• En améliorant l’inertie globale
• Un ou plusieurs brasseurs d’air

 

EQUIPEMENTS, le projet devra avoir au minimum une source d’énergie renouvelable (Indice Cep) :

- Ventilation (pas de système imposé) :             

* Si ventilation simple flux : hygroréglable de type B (c’est-à-dire avec modules d’entrée d’air ET bouches d’extraction hygroréglables) avec moteur basse consommation (P_max ≤ 15W)

* Si ventilation double flux : idéalement, hygroréglable, sinon autoréglable avec moteur basse consommation (P_max ≤ 75W) et échangeur à haut rendement certifié ≥ 85%

- Production de chauffage (pas de système imposé) :

* Si pompe à chaleur (air ou eau) : COP ≥ 4,00 idéalement certifiée et référencé sur le site CERTITA

* Si chaudière gaz : à condensation haut rendement certifiée (interdit à ce jour mais il existe des dérogations si le permis d’aménagé prévoyant un raccordement gaz de la parcelle et est <01/01/2022 et permis de construire est <31/12/2023.

* Si chaudière bois : à condensation haut rendement certifiée FLAMME VERTE

* Si poêle à granulés : idéalement certifié FLAMME VERTE avec régulation (Rend. ≥ 90%), attention, surface limitée à 100m² MAX pour 1 poêle avec des appoints dans la partie nuit ou partie >100m² (il est conseillé de prévoir des panneaux rayonnants très performants en appoint dans les chambres).

* Si poêle buches, attention, la majorité n’ont pas de régulation et ne peuvent pas convenir comme système principal de chauffage. Il faut donc prévoir un autre système de chauffage.

* Chauffage entièrement électrique : à proscrire d’une manière générale. Possible selon les performances et régions. Nécessite une enveloppe ENCORE plus poussée (type Passif) et accompagnée d’équipements spécifiques tels que gestion des protections solaires, panneaux photovoltaïques, chauffe-eau thermodynamique, récupération d’énergie sur eaux grises, objectif d’étanchéité à l’air réduit…

- Emission de chauffage :

* Si plancher chauffant : idéalement un ou plusieurs thermostats d’ambiance sur cerveau-moteurs

* Si radiateurs : basse ou très basse température avec idéalement robinets thermostatiques performants et certifiés.

- Production d’eau chaude sanitaire :

* Le ballon doit idéalement se trouver dans le volume chauffé et habitable

* Si ballon thermodynamique : COP performant et certifié ou éventuellement associé à la PAC

* Si ballon solaire indépendant (2 m² de capteurs minimum) : performant et certifié

* Si la production est associée à une chaudière : module solaire (2m² de capteur minimum)

- Production d’électricité photovoltaïques. Seule l’autoconsommation est valorisée (env. 25% de la prod.)

- Dispositif de comptage d’énergie par usage : prévoir un sous-compteur physique ou se procurer système d’estimation des consommations d’énergie. Sauf si énergie bois. Art.27 de la RE 2020 : Se reporter à la fiche d’application correspondante du 1^er Janvier 2022 pour plus d’informations.

 

ENVIRONNEMENT (Indices Ic énergie et Ic construction) :

- Indice Ic énergie : D’une manière générale, il est assez aisé d’atteindre l’indice Ic énergie en prévoyant des équipements ne dépendant pas des énergies fossiles comme le gaz (Chaudière Gaz, Gaz Hybride) même si la parcelle est concernée par la dérogation gaz jusqu’à fin 2023. A partir de 2028 des seuils plus contraignants seront mis en place à chaque palier (bâtiments de logements collectifs uniquement).

- Indice Ic construction : D’une manière générale aussi, il est assez aisé d’atteindre l’indice Ic construction en prévoyant des matériaux et des solutions techniques « classiques ». A partir de 2028 et 2031 des seuils plus contraignants. De l’ordre de -15% pour chaque palier. Dès le premier palier, il faudra donc commencer à mettre en avant des matériaux plus locaux ou biosourcés.

 

OBLIGATIONS ET CONTROLES :

- Attestation au dépôt de permis de construire demandée par les communes et EPCI (nommée « Attestation Bbio » ou « APC »). Elle est éditée par un bureau d’études thermiques compétent à la suite d’une étude thermique dont les indices « Bbio » et « DH » sont conformes.

- Faire réaliser la fin de l’étude thermique (avec indices Cep et Cep.nr conformes) et l’étude environnementale « ACV » (avec indices Ic_énergie et Ic_construction conformes).

- Attestation à l’achèvement des travaux à joindre à la DAACT (fournie par la personne qui effectue le contrôle).

- Contrôle de l’étanchéité à l’air (mesure systématique ou démarche qualité pour les constructeurs) par un opérateur certifié QUALIBAT 8711.

- Contrôle et mesure de la performance de la ventilation par un opérateur certifié QUALIBAT 8741.

- Contrôle de la mise en œuvre des éléments de l’étude thermique (par un diagnostiqueur DPE pour le cas d’une maison individuelle ou d’un bureau de contrôle ou un architecte pour tous les types de bâtiments.)

- Le projet doit comporter un dispositif de comptage ou d’estimation d’énergie par usage : se reporter à la fiche d’application du 1^er Janvier 2022 (Art.27 de la RE 2020). Sauf énergie bois.

 

 

EN CAS DE NON RESPECT DE LA RE 2020 :

Si lors des contrôles de l’achèvement des travaux, la maison ne respecte pas la RE 2020, vous n’obtiendrez pas l'attestation d'achèvement de travaux RE2020, vous exposant à des sanctions pénales et/ou civiles.

- D’après l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RE2020 sont passibles d’une amende de 45.000 € et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive».  Si vous êtes condamné, d’après l’article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffection du sol en vue rétablir les lieux dans l’état antérieur ».

- Dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt par la Loi Pinel, le maître d'ouvrage ne pourra bénéficier de cette réduction.

- Dans le cadre d'un prêt à taux zéro (PTZ), il sera entièrement annulé, le prêt sera recalculé par l'organisme prêteur sans cette aide et l'acquéreur devra rembourser la différence d'intérêt du prêt.

- Le bien n'étant légalement pas achevé, aucun notaire ne pourra effectuer si besoin la vente du bien sans cette attestation et ce, dans les 10 ans suivant l'année d'aménagement.

 

 

 

 

 

 

 

Pour tout renseignement complémentaire ou interrogation concernant la réglementation environnementale 2020 ainsi que pour toutes vos demandes, GREENTECH ETUDE THERMIQUE reste à votre entière disposition.

 

GREENTECH ETUDE THERMIQUE est maintenant certifiée RGE Audit Energétique 1911 et 1905.

 

 

 

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