Avant la réglementation en vigueur à la quelle nous sommes soumis depuis le 1er Janvier 2022 (en maison individuelle principalement), c'était à la réglementation thermique 2005 à la quelle nous avions à faire...
En effet, à partir du 1er septembre 2006, lorsque vous signiez votre demande de dépôt de permis de construire, vous vous engagiez à respecter le dit Code de la construction et par conséquent la réglementation thermique en vigueur.
La RT2005 était donc belle et bien obligatoire. Elle avait pour but de maîtriser les consommations d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Elle visait entre autre à réduire de 15% les consommations en énergie des constructions neuves par rapport à la réglementation précédente, la RT2000. Malheureusement les moyens mis en oeuvre pour faire respecter cette réglementation étaient trop faibles.
La valorisation de la conception des bâtiments, un meilleur confort, une amélioration des performances des matériaux et équipements chez les fabriquants et enfin le développement des énergies renouvlables était les principales clés de la réussite du gouvernement dans cette démarche.
Pour continuer dans sa lancée, le gouvernement instaure le 1er Mai 2007, et pour la première fois les labels RT2005. Avec ces 5 niveaux de performances HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR et BBC, ces labels prouvaient que votre projet respecte un niveau de performance énergétique supérieur à l'exigence réglementaire (vérifié grâce à des contrôles par des organismes certificateurs).
Un peu plus tard, plus exactement le 1er novembre 2007, c'est la réglementation thermique des bâtiments existants qui entre en vigueur. Et comme pour la RT2005, le but était principalement de réduire les consommations d'énergies pour éviter le gaspillage et de réduire ainsi considérablement les émissions de gaz à effet de serre pour tout les dépôts de permis concernant une rénovation de bâtiment.
A ce jour, la RT EXISTANT "globale" n'est presque plus utilisée. Sauf pour certains audits énergétiques ou certaines études thermiques en rénovation où le projet réunit certains critères bien précis. Sinon, pour la majorité des cas en rénovation c'est la RT EXISTANT "par éléments" qui doit être respectée (arrêté du 3 mai 2007 modifié le 1er Janvier 2018).
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